Vous démissionnez et votre compteur affiche encore plusieurs jours de RTT ? Contrairement aux congés payés, leur paiement sur le solde de tout compte n’est pas automatique. La réponse dépend principalement de l’accord applicable dans votre entreprise et des raisons pour lesquelles ces jours n’ont pas été pris. Avant votre départ, quelques vérifications permettent donc d’éviter de perdre des jours auxquels vous pouviez encore prétendre.
Résumé de l’article :
- Les RTT restants ne sont pas automatiquement payés après une démission.
- L’accord d’entreprise, de branche ou la convention applicable doit être vérifié en priorité.
- Une indemnisation peut être prévue expressément par l’accord.
- Si l’employeur a réellement empêché la prise des RTT, une indemnisation peut également être due.
- Les RTT placés sur un CET obéissent à des règles spécifiques lors de la rupture.
Les RTT non pris sont-ils automatiquement payés après une démission ?
Non, les RTT non pris ne sont pas automatiquement payés lorsque vous démissionnez. Leur indemnisation dépend d’abord de l’accord collectif applicable dans votre entreprise. Si celui-ci prévoit un paiement lors du départ, l’employeur doit l’appliquer. S’il ne prévoit rien, la situation demande davantage de vérifications.
Il faut surtout distinguer les RTT des congés payés. Lorsque le contrat prend fin, les congés payés acquis et non utilisés donnent normalement lieu à une indemnité compensatrice. Pour les RTT, il n’existe pas de règle générale imposant systématiquement leur conversion en argent au moment de la rupture.
| Situation au départ | RTT payés ? |
| L’accord prévoit leur paiement | Oui |
| Accord silencieux, RTT non pris par choix | Généralement non |
| Employeur a empêché leur prise | Indemnisation possible |
| RTT déjà placés sur un CET | Selon les règles du CET |
La première chose à faire consiste donc à retrouver le texte qui organise les RTT dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, voire de dispositions prévues par la convention collective.
Ce document peut fixer la période d’acquisition des jours, leur date limite d’utilisation, les possibilités de report et leur traitement lors du départ. Deux salariés quittant deux entreprises différentes avec cinq RTT restants peuvent donc ne pas avoir les mêmes droits.
Un autre point est essentiel. Même lorsqu’aucun texte ne prévoit explicitement le paiement, les RTT non utilisés peuvent ouvrir droit à indemnisation si leur non-prise est réellement imputable à l’employeur. Autrement dit, il faut distinguer le salarié qui pouvait poser ses jours mais ne l’a pas fait de celui qui a été empêché de les utiliser.
Dans quels cas l’employeur doit-il payer les RTT restant au départ ?
Le premier scénario est le plus simple : l’accord collectif prévoit explicitement l’indemnisation des RTT acquis et non pris lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. Dans ce cas, les jours restant au compteur doivent être traités conformément à cette disposition lors du solde de tout compte.
Si l’accord ne prévoit rien, la démission ne transforme pas automatiquement les RTT restants en indemnité. Un salarié qui disposait de plusieurs mois pour utiliser ses jours mais ne les a jamais demandés ne peut pas nécessairement exiger leur paiement au moment de partir.
La situation change lorsque l’employeur a empêché leur prise. Cela peut par exemple arriver si plusieurs demandes ont été refusées successivement, si des RTT déjà acceptés ont été annulés pour les besoins du service ou si l’organisation du travail ne permettait concrètement pas au salarié d’utiliser ses jours avant son départ.
Pour établir la situation, je conseille de conserver :
- le compteur RTT ou une capture de l’espace RH ;
- l’accord collectif qui organise les RTT ;
- les demandes de jours envoyées par écrit ;
- les refus ou réponses de l’employeur ;
- les éventuelles annulations de jours déjà accordés ;
- les échanges relatifs à la charge de travail ou à la période de départ.
Il faut toutefois rester nuancé. Un refus sur une date précise ne signifie pas automatiquement que tous les RTT restants devront être payés. L’employeur peut parfois refuser une date et proposer une autre période conforme aux règles applicables.
Prenons un exemple. Vous disposez encore de six RTT et l’accord ne prévoit aucun paiement automatique. Vous demandez à utiliser ces six jours avant votre départ, mais l’entreprise refuse toutes les possibilités sans proposer d’autre solution. Leur non-prise peut alors être considérée comme imputable à l’employeur et la question de leur indemnisation devient légitime.
À l’inverse, si vous aviez six RTT disponibles depuis plusieurs mois, que vous ne les avez jamais demandés et que l’accord ne prévoit aucune monétisation, votre seule démission ne suffit généralement pas à créer un droit au paiement.
💡 Conseil de pro : avant d’envoyer votre démission, faites une capture de votre compteur RTT et récupérez l’accord qui les encadre. Une fois votre accès RH désactivé, ces informations peuvent devenir beaucoup plus difficiles à retrouver.
Peut-on prendre ses RTT pendant le préavis de démission ?
Oui, vous pouvez demander à utiliser vos RTT pendant votre préavis, mais les règles habituelles de prise continuent de s’appliquer. Tout dépend donc de l’accord collectif ou du dispositif RTT en vigueur dans l’entreprise.
Selon les cas, les dates peuvent être choisies par le salarié, imposées par l’employeur ou réparties entre les deux. Un délai de prévenance peut également être prévu. Il ne faut donc pas partir du principe que vous pouvez poser automatiquement tous vos RTT juste avant votre départ.
Les RTT pris pendant le préavis ne réduisent pas nécessairement sa durée juridique. Ils correspondent plutôt à des jours d’absence placés pendant un préavis qui continue à courir, sauf règle conventionnelle particulière. Vous pouvez donc cesser de venir travailler quelques jours avant la date officielle de fin du contrat si vos RTT ont été correctement positionnés.
Si l’employeur refuse vos RTT pendant le préavis, cela ne déclenche pas automatiquement leur paiement. En revanche, si plusieurs refus vous empêchent réellement de les prendre avant leur perte ou avant la rupture du contrat, cela peut renforcer une demande d’indemnisation.
🎥 Démission : quels sont les droits du salarié ?
Cette vidéo revient sur les principaux droits du salarié lorsqu’il démissionne, notamment autour du préavis, des documents de fin de contrat et des sommes versées au départ. Elle complète bien la partie consacrée aux RTT pendant le préavis.
Dès l’annonce de la démission, je conseille de :
- vérifier le nombre exact de RTT acquis ;
- consulter l’accord applicable ;
- demander par écrit les jours que vous souhaitez prendre ;
- conserver la réponse de l’employeur ;
- vérifier le compteur après chaque prise ;
- demander le traitement prévu pour le reliquat avant votre dernier jour.
La situation est différente si les RTT ont déjà été placés sur un compte épargne-temps. Le CET peut recevoir des jours de repos et permet de conserver des droits dans le temps. Lors de la rupture, les jours placés sur un CET ne se traitent donc pas comme de simples RTT restant sur un compteur.
Selon les règles applicables, ces droits peuvent notamment donner lieu à une indemnisation correspondant à leur valeur ou être transférés ou consignés dans certaines situations. Il faut donc vérifier séparément le solde RTT classique et le solde du CET.
Que vérifier sur le solde de tout compte après sa démission ?
Avant votre dernier jour, je compare toujours le compteur initial avec les RTT pris pendant le préavis, les éventuels jours indemnisés et les droits placés sur un CET. Le calcul final doit être suffisamment clair pour comprendre ce qu’est devenu chaque jour restant.
L’employeur doit également tenir à disposition les documents de fin de contrat. Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement, j’explique aussi dans quelles conditions votre conjoint peut récupérer votre solde de tout compte.
Le reçu pour solde de tout compte mérite une attention particulière. Vous n’êtes pas obligé de le signer immédiatement. Lorsque vous le signez, il devient libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées après un délai de six mois si vous ne le dénoncez pas dans ce délai.
Cela ne signifie pas pour autant que tous les litiges liés au départ sont automatiquement enfermés dans ce délai. Pour certaines demandes ayant la nature d’un salaire, le délai de prescription peut aller jusqu’à trois ans. L’important est donc de distinguer la contestation du reçu lui-même de la nature de la somme réclamée.
Si une indemnité RTT apparaît bien sur votre dernier bulletin mais que le paiement n’arrive pas, la situation se rapproche d’une fiche de paie reçue sans virement et doit être signalée rapidement à l’employeur.
Avant de considérer le dossier comme terminé, je vérifie :
- le compteur RTT avant et après le préavis ;
- le nombre de jours éventuellement indemnisés ;
- le taux utilisé pour le calcul ;
- les dispositions prévues par l’accord collectif ;
- le dernier bulletin de salaire ;
- le reçu pour solde de tout compte ;
- les droits éventuellement placés sur le CET.
En cas de démission, les RTT non pris ne deviennent donc pas automatiquement une indemnité sur le solde de tout compte. Je commence toujours par consulter l’accord qui les encadre, puis je vérifie si les jours peuvent encore être pris pendant le préavis.
Si leur paiement est prévu ou si l’employeur a réellement empêché leur utilisation, une indemnisation peut être due. Les jours déjà placés sur un CET doivent, eux, être traités séparément selon les règles applicables.
Je m’appelle Lucie, passionnée par l’univers de l’entreprise et de l’économie. À travers Zone Business, je partage des analyses claires et des conseils pratiques sur le business, la finance et l’emploi, afin d’accompagner chacun dans ses projets professionnels et sa compréhension du monde économique.